CULTURE JURIDIQUE DANS UNE ENTREPRISE: CLÉ DE L’AMELIORATION DES PERFORMANCES.

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CULTURE JURIDIQUE DANS UNE ENTREPRISE: CLÉ DE L’AMELIORATION DES PERFORMANCES.

Adoni NYAMUKE

Le juriste d’entreprise est une personne qui a pour fonction de rechercher l’adéquation des objectifs que l’entreprise poursuit avec les règles de droit qui s’imposent à elle. Son rôle jadis était de régler les contentieux. Aujourd’hui son rôle a nettement évolué car il est maintenant impliqué dans toutes les prises de décisions et est considéré comme un véritable ‘’Business Partner ‘’ pour l’entreprise.

Concernant  l’Afrique noire, surtout francophone, le juriste d’entreprise n’a pas complètement reçu la reconnaissance qui devrait être la sienne. Le recours à l’expertise du juriste a encore du mal à entrer dans les mœurs. Pour plusieurs raison.

Primo, le tissu économique africain est constitué en grande partie d’entreprises de petite taille : PME. Pour des raisons essentiellement financières, ces entreprises hésitent à s’attacher les services d’un juriste d’entreprise. C’est en dernier ressort, lorsque le contentieux est devenu inévitable qu’elles trouvent secours auprès du juriste.

Secundo, dans la plupart de nos entreprises, le juriste est le plus souvent rattaché à la direction financière et n’est consulté qu’à la fin du processus décisionnel. Lorsqu’il émet une objection, il est accusé de « bloquer les projets » au lieu d’y apporter des solutions. Il est regardé comme celui qui, et le bâton sur les roux voit le mal partout, qui empêche l’entreprise d’évoluer.

Le juriste influences désormais les futures décisions des conseils d’administration. C’est le cas du groupe Orange France qui compte 350 juristes au sein des ses équipes et investit un budget de 20 millions d’euros par an consacré aux avocats.

En effet, le droit devrait  être  le centre de gravité de toute activité d’une entreprise qui se veut performante dans le marché. A titre illustratif nous pouvons parler de la ‘’compliance’’ qui signifie ici conformité au droit ou conformité aux règles du jeu économique. Ces dernières années le groupe Microsoft s’est vu infligés plus de 1,6 milliards d’euros d’amendes pour manquement aux principes de ‘’compliance’’. Cette perte pouvait être évitée si l’entreprise se conformait simplement aux règles du jeu,

L’époque qui faisait du le juriste l’homme du contentieux est révolue. En effet, face à la complexité croissante des lois et des réglementations, face à la mondialisation des échanges, le juriste doit jouer un rôle fondamental dans la vie des entreprises.

- Rôle de prévention : ce rôle set très souvent oublié, Le juriste a pour mission première d’assurer la sécurité juridique de l’entreprise. Il doit aider le chef d’entreprise à maîtriser les risques juridiques avant les prises de décisions et faire du droit un outil stratégique pour le développement de l’entreprise.

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Il représente la « conscience » de l’entreprise, c’est en quelque sorte le « gardien du temple ». Le droit est un élément de la décision de management, parmi d’autres, et au même titre que la stratégie, la finance ou le marketing.

Ainsi, il faut intégrer la culture juridique dans le processus managérial de l’entreprise. Il doit être considéré comme un manager au sein de l’entreprise et aider le staff à décider au mieux des intérêts de l’entreprise.

L’exemple de Microsoft que nous avons donné plus haut démontre que Pour que l’entreprise puisse atteindre rapidement les objectifs qu’il s’est fixés, le manager doit prendre la bonne décision. Ainsi, Le rôle du juriste c’est de l’aider dans cette tâche, en veillant à ce que l’entreprise se développe dans le strict respect du droit.

En outre,  il exerce également un rôle stratégique. Spécialiste du droit, le juriste est appelé à évaluer les risques des opérations menées par l’entreprise et d’imaginer les montages juridiques les plus avantageux pour celle-ci.

Le juriste d’entreprise doit être associé aux  négociations avec les clients ou les partenaires de l’entreprise. Il doit aider l’entreprise à optimiser sa gestion. Par conséquent, il doit être consulté et écouté. Son  est éminemment stratégique dans ce contexte de concurrence accrue et d’internationalisation des affaires.

En conclusion, le manager moderne doit se faire  du juriste en une personne clé du processus décisionnel. Le droit est au cœur de l’entreprise et, le juriste y est indispensable. Pour n’avoir pas suivies  les conseils de leurs juristes, beaucoup d’entreprises ont fait faillite et d’autres ont payé à la justice des montants qui pouvait servir à l’avancement de l’entreprise. Le rôle du juriste d’entreprise est d’abord préventif avant d’être curatif. Ne dit-on pas vaut mieux prévenir que guérir ?

Aussi, quelqu’en soit l’issu, la procédure judicaire entraine toujours des pertes,  car elle emmène des dépense d’argent, de temps, dans une activité qui n’est pas celle que l’on attend d’une entreprise. Ainsi, Le juriste doit passer d’une fonction de mise en forme à une fonction de décision.

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